Conditions générales de vente

Les Boutons Bijoux — M2F

Dernière mise à jour : 5 juin 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues par des acheteurs non professionnels (ci-après le « Client ») sur le site internet www.lesboutonsbijoux.com (ci-après le « Site ») ainsi qu'aux ventes réalisées en présentiel (marchés, pop-ups, événements).

Le vendeur est : Marthe Faucon, micro-entreprise opérant sous la raison sociale M2F et le nom commercial Les Boutons Bijoux, immatriculée sous le numéro SIRET 10216485200018, dont le siège social est situé au 44 rue Letellier, 75015 Paris, France, joignable à l'adresse lesboutonsbijoux@gmail.com.

M2F bénéficie du régime de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. À ce titre, la TVA n'est pas applicable aux ventes réalisées.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande en ligne, ou verbalement lors d'une vente en présentiel.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. En cas de modification, la version applicable est celle en vigueur à la date de passation de la commande.

Les Boutons Bijoux propose des bijoux et accessoires artisanaux. Chaque produit fait l'objet d'une description sur le Site précisant ses caractéristiques essentielles.

M2F s'assure, dans le cadre d'une obligation de moyens, que les produits sont décrits avec exactitude. Toutefois, les poids, mesures et dimensions sont communiqués à titre indicatif. Les couleurs perçues par le Client peuvent différer des couleurs réelles en fonction de l'écran et des paramètres d'affichage utilisés.

Les offres de produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des produits au moment de la commande.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. La commande sera annulée et le Client remboursé intégralement dans un délai de 14 jours maximum à compter de la notification. M2F pourra, avec l'accord du Client, proposer un produit de remplacement de qualité et de prix équivalents.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes charges comprises. M2F appliquant la franchise en base de TVA, aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est collectée ni facturée.

M2F se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Les produits demeurent la propriété de M2F jusqu'au complet paiement du prix par le Client (clause de réserve de propriété).

Pour passer commande sur le Site, le Client doit être âgé d'au moins 18 ans ou disposer d'une autorisation parentale.

La procédure de commande se déroule comme suit :

–      Sélection des produits et ajout au panier

–      Vérification du contenu du panier

–      Saisie des informations de livraison

–      Choix du mode de livraison

–      Sélection du moyen de paiement et validation du paiement

–      Confirmation de commande par e-mail

La validation de la commande par le Client constitue une acceptation irrévocable des présentes CGV et vaut contrat de vente. Les données enregistrées par le système de paiement de Shopify font foi en cas de litige.

M2F réalise également des ventes lors de marchés, pop-ups et événements. Les mêmes conditions relatives aux produits, aux prix, aux garanties légales et au droit de rétractation s'appliquent, sous réserve des adaptations suivantes :

–      Les ventes en présentiel étant conclues hors établissement au sens de l'article L. 221-1 du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours (voir Article 8).

–      Le paiement peut être effectué en espèces, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur place.

–      Un justificatif d'achat (reçu ou facture) sera remis au Client à sa demande.

Le règlement des commandes en ligne s'effectue par carte bancaire ou PayPal, via les systèmes de paiement sécurisés proposés par Shopify. M2F ne stocke à aucun moment les données bancaires du Client.

M2F se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige en cours, de retour abusif avéré, de non-paiement ou de suspicion de fraude.

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine. Les délais sont exprimés en jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.

–      Lettre Suivie ou Colissimo avec numéro de suivi : livraison à domicile.

–      Relais Colis : offert dès 35 € d'achat. En dessous de ce montant, les frais du service Relais Colis s'appliquent.

Le transfert des risques intervient au moment de la remise du colis au transporteur. En cas de retard imputable au transporteur, M2F ne pourra être tenu responsable mais s'engage à assister le Client dans ses démarches de réclamation.

À réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits. Tout dommage apparent lié au transport doit être signalé au transporteur et à M2F dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la livraison, par e-mail à lesboutonsbijoux@gmail.com, accompagné si possible de photos.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités, à compter :

–      de la réception du colis pour les commandes en ligne,

–      de la date de l'achat pour les ventes hors établissement (présentiel).

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à M2F par e-mail à lesboutonsbijoux@gmail.com, en indiquant son nom, ses coordonnées et le numéro de commande. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, sans que cela soit obligatoire.

Le Client dispose alors de 14 jours pour retourner le produit à ses frais, dans son état d'origine, complet et non utilisé. M2F procédera au remboursement intégral du prix du produit (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Tous les produits vendus par M2F bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :

–      Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir en cas de défaut de conformité. M2F s'engage à réparer ou remplacer le produit défectueux, ou, si cela est impossible, à rembourser le Client.

–      Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client doit contacter M2F par e-mail à lesboutonsbijoux@gmail.com en décrivant le défaut constaté et en joignant des photos si possible.

M2F ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés, d'un cas de force majeure, ou du fait d'un tiers (notamment du transporteur).

Les produits sont conformes à la réglementation française en vigueur. M2F ne saurait être tenu responsable des dommages ou de la non-conformité réglementaire en cas d'utilisation des produits dans un pays autre que la France.

Les informations collectées lors d'une commande ou d'un contact sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de M2F, disponible sur le Site. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données personnelles, exerceable à l'adresse lesboutonsbijoux@gmail.com.

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, photographies, visuels, logos, descriptions) sont la propriété exclusive de M2F ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de M2F.

En cas de litige, le Client est invité à contacter M2F en priorité par e-mail à lesboutonsbijoux@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut, à défaut de résolution amiable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. M2F relève du dispositif de médiation suivant :

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles du droit commun.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française, qui prévaut en cas de traduction.